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R.C.A.4V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace est imposée conformément au tableau en annexe I.
2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 26.
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace est imposée conformément au tableau en annexe I.
2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 26.
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